Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Homios, logiciel de gestion locative destiné aux bailleurs et à leurs équipes (ci-après le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Éditeur et contact

Le Service est édité par Homios SAS. Mentions légales complètes : /legal. Pour toute question : contact@homios.fr.

3. Description du Service

Homios permet notamment la gestion de biens, locataires, baux, loyers, documents, messagerie et fonctionnalités associées. Le Service est fourni en mode SaaS ; certaines fonctions nécessitent un abonnement actif après période d'essai éventuelle.

4. Compte utilisateur

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
• Vous ne devez pas partager votre compte avec des tiers non autorisés ni utiliser le Service à des fins illicites.
• En qualité de responsable de traitement pour les données de vos locataires, vous vous engagez à disposer d'une base légale et des informations requises par le RGPD avant de les saisir dans le Service.

5. Abonnement et essai

Les tarifs, durée d'essai et modalités de facturation sont présentés sur le site et lors du parcours d'abonnement. Le paiement peut être traité par un prestataire tiers (ex. Stripe). En cas de non-paiement ou de fin d'essai sans souscription, l'accès au Service peut être restreint conformément aux paramètres affichés dans l'application.

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez notamment à :

• respecter la réglementation applicable en matière de location et de protection des données ;
• ne pas porter atteinte aux droits des locataires ni diffuser de contenus illicites via le Service ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses interfaces et ses contenus (hors données que vous importez) restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Vous conservez la propriété de vos données. Vous nous accordez une licence limitée d'hébergement et de traitement de vos données aux seules fins d'exploitation du Service.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et sa sécurité, sans garantie d'absence d'erreur. Homios ne se substitue pas à un conseil juridique, fiscal ou comptable : vous restez responsable de vos décisions de gestion locative et de la conformité de vos baux et avis.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et au montant des sommes versées au titre du Service sur les douze derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte selon les moyens indiqués dans l'application ou par e-mail à contact@homios.fr. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU ou d'impayé, après information lorsque la loi l'exige.

11. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.