Mentions légales

1. Éditeur du site et du Service

Le site et l'application SaaS Homios (ci-après le « Service ») sont édités par :

• Dénomination sociale : Homios SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de À COMPLÉTER — capital social en euros
• Siège social : À COMPLÉTER — adresse du siège social
• À COMPLÉTER — RCS (ville et numéro) — SIRET : À COMPLÉTER — SIRET requis
• N° TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER — numéro de TVA intracommunautaire
• Contact : contact@homios.fr
• Directeur de la publication : À COMPLÉTER — directeur de la publication

2. Hébergement de l'application

L'interface web et les fonctions applicatives sont hébergées par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Le déploiement peut s'effectuer dans une région de l'Union européenne selon la configuration du projet.

3. Hébergement des données

Les données personnelles et les contenus que vous saisissez (biens, locataires, baux, documents, etc.) sont stockés et traités via l'infrastructure Supabase Ireland Limited, 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (D04 Y5E5) (supabase.com), entité irlandaise du groupe Supabase. La région d'hébergement de la base est configurée en Union européenne lorsque le projet est créé dans une zone UE (ex. Frankfurt / Paris selon votre projet Supabase).

4. Objet du Service

Homios est un logiciel en ligne de gestion locative à destination des bailleurs professionnels ou particuliers et de leurs collaborateurs : gestion de patrimoine, locataires, baux, loyers, quittances, documents, messagerie, signatures et fonctionnalités associées.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, graphismes, logiciel, marques, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite. Vous conservez la propriété des données et contenus que vous importez ou créez dans le Service.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site institutionnel ; il ne saurait être tenu responsable des omissions ou inexactitudes. Homios ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable : vous restez seul responsable de la conformité de vos baux, avis et obligations locatives.

7. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

8. Documents contractuels

• Conditions générales d'utilisation (CGU)
• Politique de confidentialité et RGPD
• Contact

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur seront compétents.